[Gnucash-fr] Comptabilité certifiée

[Le Monolecte]

En fait, d'après le code des impôts et une loi passée autour du 23 
décembre 2015, quiconque tient une comptabilité doit pouvoir fournir un 
FEC à la demande aux services des impôts.

Le fait de ne pas pouvoir le faire, c'est à dire d'avoir un logiciel non 
certifié, est passible d'une amende de 5000€. Dans le cas d'un contrôle 
TVA, c'est 7000€ le tarif.

Donc, j'ai un doute affreux quant à l'opportunité de continuer avec des 
logiciels ne répondant pas aux nouvelles exigences légales.

Du coup, José a vraiment posé une très bonne question ici.

Le Monolecte
Le blog des agitateurs du vide
http://blog.monolecte.fr

Le 05/09/2016 à 21:04, la ferme du Bouligat a écrit :
> Bonjour
>
> Je me suis posée la question aussi, et je cherchais aussi à faciliter
> la facturation (et la récupération des données issues de la
> facturation, produit par produit), j'ai trouvé
>
> Open concerto qui a l'air très bien
>
> Ekylibre, pour les agriculteurs (compta gestion et tout un tas d'autres
> modules, carto, enregistrements des actions etc)
>
> Mais pareil, vu le temps que j'ai mis à maîtriser GNU Cash, et comme je
> n'ai pas d'obligations de certification, et vu la rapidité
> avec laquelle aujourd'hui je fais la saisie et toutes les opérations
> avec GNU Cash... j'y suis restée depuis 2009.
>
> Bon courage si vous devez changer...
>
> Elisabeth
>
> Le Mon, 5 Sep 2016
> 20:20:07 +0200, Le Monolecte <monolecte at gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour José et bienvenue
>>
>> Effectivement, il semble que GnuCash ne soit plus aux nouvelles
>> normes fiscales, en tout cas pour tout ce qui est tenu de compte pro,
>> ce qui concerne même les indé sans minimum de CA.
>>
>> Comme je bosse 100% sous GnuLinux, comme tu le sais, mes options sont
>> assez réduites, parce que je ne peux pas utiliser un logiciel du
>> commerce, généralement pas prévu pour une distribution Linux.
>>
>> Comme personne ne peut me forcer à installer Windows pour faire
>> tourner un logiciel, j'en déduis qu'il me reste l'option de trouver
>> une appli de compta aux normes en ligne…
>>
>> Mais avec les effort que j'ai consenti pour apprendre à utiliser
>> GnuCash, ça me déprime un peu, comme solution…
>>
>>
>> Le Monolecte
>> Le blog des agitateurs du vide
>> http://blog.monolecte.fr
>>
>> Le 05/09/2016 à 16:56, José JORGE a écrit :
>>> bonjour, premier message sur cette liste.
>>>
>>> J'utilise Gnucash depuis des années pour un comité d'entreprise.
>>> Cela fait très bien le boulot, merci à tous les auteurs.
>>>
>>> En France, il y a maintenant des obligations pour les Comité
>>> d'Entreprise à partir de 150k€ de budget. Du coup, nous avons un
>>> Expert-Comptable, qui ignore tout de logiciels libres. Il m'informe
>>> que je ne suis pas aux normes car :
>>>
>>> - le logiciel ne sait pas générer un FEC en cas de contrôle fiscal
>>> - les écritures peuvent être modifiées, même après avoir clôturé le
>>> grand livre.
>>>
>>> Est-ce qu'il y a ici des utilisateurs qui font face à ces questions?
>>>
>>> Merci
>>> José
>>>
>>>
>>>
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>>> "Le contenu de ce courriel et ses eventuelles pièces jointes sont
>>> confidentiels. Ils s'adressent exclusivement à la personne
>>> destinataire. Si cet envoi ne vous est pas destiné, ou si vous
>>> l'avez reçu par erreur, et afin de ne pas violer le secret des
>>> correspondances, vous ne devez pas le transmettre à d'autres
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>>> le détruire.
>>>
>>> Attention : L'Organisme de l'émetteur du message ne pourra être
>>> tenu responsable de l'altération du présent courriel. Il appartient
>>> au destinataire de vérifier que les messages et pièces jointes
>>> reçus ne contiennent pas de virus. Les opinions contenues dans ce
>>> courriel et ses éventuelles pièces jointes sont celles de
>>> l'émetteur. Elles ne reflètent pas la position de l'Organisme sauf
>>> s'il en est disposé autrement dans le présent courriel."
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