[Gnucash-fr] donation

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Le 19/01/2022 à 14:23, Daniel BOEHM a écrit :
> Bonjour,
> 
> Cette affaire me paraît bien confuse; je résume la situation telle que je l'ai comprise :
> 
> Vous avez fait une donation d'un montant d'argent à votre fils devant notaire. J'en déduis que votre fils est majeur étant donné qu'un donataire (celui qui reçoit la donation) doit être majeur

il est largement majeur et j'ai moins de 80 ans, pas de soucis de ce côté

> Cet argent doit servir, ou a servi, à l'achat d'une chambre d'étudiant et a été versé sur un compte bancaire avant la donation.
> À qui appartient ce compte bancaire : à vous-même ou à votre fils ?

c'est un compte joint, je le traite comme s'il appartenait à mon fils

> Cet appartement a-t-il été acheté à l'heure qu'il est, ou l'argent correspondant est-il toujours sur le compte ?

il a été acheté

> À qui appartient l'appartement ou la chambre d'étudiant ?

à mon fils
> 
> Quoiqu'il en soit, vu que le donataire reçoit la donation en pleine propriété (c'est la loi) celle-ci ne vous appartient plus et dans votre comptabilité

il ne s'agit pas de *ma* comptabilité mais de celle de l'appartement. 
J'essaie de le gérer comme le ferait une agence immobilière (mais
> 
> Plus loin vous dites :
> 	Je garde sur ce compte les provisions pour charges et impôts et un fond de roulement et je reverse le solde au vrai propriétaire. J'en déduis que le compte sur lequel a été versé la donation vous appartient et que c'est vous qui payez les charges et les impôts de l'appartement appartenant à votre fils.

non. le compte appartient bien à mon fils, mais il n'est utilisé que 
pour gérer l'appartement. Tous les mois je vire une partie des recettes 
sur le compte courant de mon fils.

> 	Quand vous dites : je reverse le solde AU VRAI PROPRIETAIRE ; c'est qui le vrai propriétaire ?

mon fils

> 
> Finalement, je pense comprendre que vous voulez créer un compte sur lequel apparaissent les dépenses que vous faites pour votre fils pour savoir ce que vous pouvez déclarer aux impôts dans le cadre du soutien financier à un enfant majeur n'ayant pas ou peu de revenus et qui, pour autant que je me souvienne, n'est plus rattaché à votre foyer fiscal. Pouvez-vous confirmer ?

pas du tout. Je fais juste le travail de gestion pour lui éviter de le 
faire. Ça doit aussi permettre de mieux cerner les frais et recettes de 
l'appartement, voir si l'acquisition est rentable...

> En espérant avoir pu vous être utile

mais oui, merci :-)

j'ai fait beaucoup de compta mais c'était il y a bien tente ans, je suis 
rouillé :-(

jdd


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